Mentions légales

En vigueur au 01/09/22 

 
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site www.galerie-trocmez.fr  ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Galerie Bertrand Trocmez N° Siret 327245502 00031 – RC.S 03 A 434, dont le siège social est situé au 9 rue Philippe Marcombes 63000 CLERMONT-FERRAND,
Numéro de téléphone +33(0) 4 73 90 97 97
Adresse e-mail : contact@galerie-trocmez.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 03 327 245 502
Le Directeur de la publication est Bertrand Trocmez
ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’EDITEUR précise qu’il est susceptible d’utiliser des données d’Utilisateurs collectées au travers de la fiche contact, pour constituer un fichier de mailing par sms, mail ou voie postale pour convier l’Utilisateur à des évènements (inauguration ou vernissage par exemple) ou l’informer de nouveautés sur son Site pour autant que l’Utilisateur ait préalablement consenti à ce type de traitement via la fiche contact.
L’Editeur s’interdit de communiquer ces données à des tiers sauf autorisation préalable de l’Utilisateur ou exigence légale.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email contact@galerie-trocmez.fr
 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 5 - IMAGES

Le Site présente des images d’œuvres d’artistes ou des portraits d’artistes représentés par la GALERIE BERTRAND TROCMEZ (photographies ou vidéos), ces artistes ont préalablement autorisé la GALERIE BERTRAND TROCMEZ à les diffuser sur son Site, pour présenter leurs œuvres et promouvoir leur travail. Ces images sont sourcées. Les Utilisateurs du site ne sont pas autorisés à utiliser ou reproduire ces images.

L’Editeur diffuse également des photographies ou vidéos d’évènements organisés par la GALERIE BERTRAND TROCMEZ ou auxquels participe cette dernière, avec l’aimable autorisation préalable des visiteurs. Les Utilisateurs qui n’ont pas donné leur autorisation préalable peuvent demander le retrait, du Site, des photos les concernant directement, en formulant cette demande à l’adresse mail de l’Editeur : contact@galerie-trocmez.fr